Microsoft et la Commission Européenne : la braise se rallume !

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Christophe Lavalle
Mercredi 25 avril 2007, 18:36
Depuis quelques temps, on n'entendait plus beaucoup parler de l'affaire entre la Commission Européenne et Microsoft au sujet de sa situation de quasi-monopole. Et bien les braises encore chaudes se rallument de plus belle avec une demande claire de la part de Microsoft : la clarification de ce qu'entend la Commission Européenne par ces termes « tarifs prohibitifs ». Des chiffres sont attendus de la part de la Commission Européenne. Cependant, cette demande permet de mettre au premier plan la communication - notamment de la Commission Européenne - qui n'est pas excellente et qui peut avoir une conséquence sur la longueur de ce procès et de sa mise en exécution.

Revenons quelques instants aux derniers évènements de ce long feuilleton :

Lundi dernier, la Commission Européenne a fait connaître son intention de durcir éventuellement les sanctions envers Microsoft. Une astreinte rétroactive de quatre millions d'euros par jour plane au dessus de la tête de Microsoft pour ne pas avoir appliqué le jugement rendu par la Commission. Cette somme pourrait être équivalente à la première amende imputée à Microsoft qui avait été de 497 millions d'euros... Soit pratiquement un milliard d'euros dans la poche de l'Union Européenne !

Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a été expliquer a l'assemblée à Washington les actions de l'Europe envers Microsoft et explique un possible durcissement des mesures : 
« Nous n?avons jamais rencontré précédemment de société qui refusait d?accepter les décisions de la Commission. Nous avons appris que nous aurions peut-être à chercher un remède plus efficace. »

Aux Etats-Unis, l'acharnement de Microsoft est très largement dénoncé, mais la commissaire tient tête et répond :


« Nous continuerons à prendre nos responsabilités, je peux vous l?assurer. »


Le bras de fer semble continuer comme un acharnement... Acharnement ? Microsoft a bel et bien envoyé une documentation technique à la Commission mais celle-ci continue à dire qu'elle est inutile. Or plusieurs protocoles de communications, des dizaines de brevets... y sont exposés et expliqués ! De plus, Microsoft a proposé une offre pour que les entreprises puissent accéder à certaines parties du code source de son système d'exploitation : Windows moyennant une rémunération de 5,95% des revenus générés par les logiciels qui auront utilisés les informations fournies. Ce chiffre semble prohibitif aux yeux de la Commission, mais des entreprises ont déjà franchies le pas, ce qui semble donc ne pas être une si grande barrière. Cette rémunération est un sujet à discussion. Cependant, utiliser ce que quelqu'un a créé requiert de s'acquitter de quelques choses. C'est un peu comme un livre...

Microsoft se défend depuis toujours du manque de clarté de la décision : 
« Nous avons fait tout ce qui était humainement possible pour obéir à une décision qui manquait malheureusement de clarté et se trouvait mal définie, et nous continuerons à travailler avec la Commission de toutes les manières possibles »

Hier, Microsoft réagissait officiellement par un communiqué de presse dont le lien est donné en fin d'article. Une rapidité que le géant de Redmond n'a pas toujours eue par le passé.

Par l'intermédiaire de cette réponse, Microsoft exprime le flou de la Commission Européenne. Ce n'est pas la première fois que cet argument est avancé mais celui-là est venu très vite en réponse alors que Microsoft mettait quelques jours, par le passé, à répondre. Microsoft pose donc une question très simple à la Commission Européenne : la précision d'un tarif « raisonnable et non-discriminatoire ». Pour finir le communiqué, Microsoft précise qu'il est ouvert au dialogue pour savoir ce qu'il doit réellement faire. Un manque de discussion flagrant est donc décrit. Vient-il de Microsoft ou de la Commission Européenne, nul ne le sait. Cependant Microsoft allume la mèche. La Commission va-t-elle répondre clairement ou continuer son dialogue de sourd qui dure depuis trop longtemps ?

Pour conclure, pour arriver à produire un système d'exploitation meilleur que celui de la firme de Redmond (comme les autres produits d'ailleurs), il faudrait s'acharner au travail et non dans les tribunaux. Ceux-ci ne sont que peu productifs mis à part éventuellement remplir le portefeuille...

$> Communiqué de presse de Microsoft.

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